APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Aux termes des présentes Conditions générales de vente, « OCEANICA » signifie OCEANICA SA ; « Client » signifie toute personne ou entité achetant un produit auprès de OCEANICA ; « Contrat » signifie tout contrat ayant pour objet l’achat de produits par l’acheteur sur le site Web de OCEANICA ; « Marchandises » signifie tout produit vendu ou cédé sous licence par OCEANICA ; les présentes Conditions générales régissent toutes les ventes et livraisons, ainsi que toutes les offres réalisées par OCEANICA.

IDENTIFICATION
Le présent Contrat est conclu entre

OCEANICA SA

Boulevard georges Favon 26, c/o Wealthings SA, Société fiduciaire

CH - 1204 Genève 

Téléphone. : +41 (0)22 348 82 53

Email : oceanica@bluewin.ch

R.C. Genève Numéro Fédéral : CH-660-9064004-6

et

Le Client

COMMANDES
Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante contact@caviar-perle-noire.ch ou par téléphone au +41 (0)22 348 82 53, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

LIVRAISON

LIVRAISON EN SUISSE
La livraison se fait généralement dans les 24 à 48 heures dans toute la Suisse (sauf jours fériés et week-ends) si la commande est reçue avant 16h00. Nos colis sont toujours envoyés par courrier express dans des emballages spéciaux contenant des éléments réfrigérants, car nos produits sont périssables. Veuillez placer les Marchandises dans un réfrigérateur immédiatement à réception. Tous les frais d’expédition seront à votre charge en dessous de CHF 300.- de commande. Nous garantissons que tous les produits sont en parfait état lorsqu’ils sont expédiés par OCEANICA et nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages causés au cours du transport.

LIVRAISONS INTERNATIONALES
OCEANICA se réserve le droit de recourir à un tiers pour ses livraisons internationales.

AUTRES CONDITIONS DE LIVRAISON
Toutes nos offres sont susceptibles de modification sans préavis. La facturation est réalisée en fonction de la quantité réelle livrée lorsque les articles sont facturés en kilogrammes ou en grammes. Nous pouvons accepter les réclamations relatives aux Marchandises uniquement dans les 24 heures qui suivent leur réception, en raison de la nature périssable de nos produits. Veuillez conserver soigneusement les produits faisant l’objet d’une réclamation en lieu sûr afin que nous puissions les analyser. Nous exigeons que les Marchandises nous soient retournées dans l’état dans lequel elles se trouvaient lors de l’achat. N’oubliez pas de nous retourner l’emballage d’origine aussi rapidement que possible par courrier express. Tout crédit consécutif à un retour sera réglé par nos soins dans les plus brefs délais, sauf si vous souhaitez l’utiliser pour une commande ultérieure. Les présentes Conditions générales de vente ne sauraient être annulées par les conditions établies par nos Clients. Les commandes passées auprès de nos services sont dans tous les cas soumises au droit suisse et à la compétence des tribunaux de Genève.

TARIFS
Nos prix sont TTC. Les tarifs antérieurs cessent d’être valables dès publication du présent catalogue ou des présents tarifs. Nous nous réservons le droit de réaliser des ajustements tarifaires et nous nous engageons à vous signaler lesdits ajustements avant le traitement de votre commande, le cas échéant. OCEANICA accorde une grande importance à fournir uniquement des Marchandises de la meilleure qualité. Il peut donc arriver que nous n’ayons pas un article particulier en stock à la date de livraison que vous souhaitez. Dans ce cas, nous nous engageons à remplacer ledit article par un autre article de qualité au moins équivalente, sans notification préalable et sans frais supplémentaire pour vous.
Notre sélection de caviar Perle Noire dans ses boîtes originales sont toutes emballées individuellement à la main. Les poids indiqués pour ces produits sont donc approximatifs et sujets à une variation de plus ou moins 5%.

ALCOOL
Veuillez noter que OCEANICA n’est pas en droit de vendre de l’alcool aux personnes de moins de 18 ans.

RETOUR ET ANNULATION
Vous disposez d’un droit général de retour des Marchandises non alimentaires uniquement dans un délai de 14 jours. Vous devez nous retourner les Marchandises dans l’état dans lequel elles sont arrivées et vous assurer que nous les recevions sans qu’elles soient endommagées en transit. Pour le retour de produits frais, veuillez consulter l’article intitulé « Autres conditions de livraison ».

PROTECTION DES DONNÉES
Afin de traiter votre commande, nous conservons votre adresse et d’autres données relatives à la commande. Nous garantissons la protection de vos données personnelles, conformément aux dispositions de la loi internationale relative à la protection des données. Nous vous garantissons que les détails de votre adresse et celle des destinataires de vos cadeaux ne seront transmis à aucun tiers.

OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client est personnellement responsable de ses choix de produits et, après livraison, est entièrement responsable de la conservation et de la consommation des produits. Le Client doit consommer les produits avant la date d’expiration. Les produits Caviar Perle Noire, ainsi que tous les autres produits présents sur le site Web ne peuvent pas être revendus. Le Client déclare et garantit qu’il achète les Marchandises ou Services auprès de OCEANICA pour son propre compte et pour sa propre utilisation et non au nom de toute autre personne ou entité.

Le Client assume tous les risques une fois que les Marchandises ont quitté les locaux de OCEANICA. En cas de dommage aux Marchandises au cours de l’expédition, une réclamation fondée doit être adressée au transporteur. Sans présentation d’un tel document, OCEANICA décline toute responsabilité relative à l’expédition et ne pourra être tenu pour responsable d’aucun dommage, sauf accord exprès du contraire par OCEANICA

MODE DE RÈGLEMENT
Vous pouvez régler par carte de crédit American Express, MasterCard ou VISA, ou virement bancaire.

DIVERS
Nos offres sont susceptibles de modification sans préavis. Comme nos Marchandises ne sont pas produites en masse, de légères différences par rapport aux photographies et spécifications du site Web peuvent se produire.

LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit suisse.

MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITONS GÉNÉRALES DE VENTE
OCEANICA se réserve le droit de modifier et d’adapter les présentes Conditions générales de vente ultérieurement.